Conditions d’utilisation

1CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE IneedSpain.com.

Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site Internet www.ineedspain.com que TURESPAÑA met gratuitement à la disposition des utilisateurs d’Internet et des informations relatives à l’un des produits et services qu’il contient. L’accès à ce dernier implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans les présentes Conditions d’utilisation dans la version publiée par TURESPAÑA au moment précis où l’Utilisateur accède à l’application. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation chaque fois qu’il souhaite utiliser l’application, car elles sont soumises à des modifications.

L’utilisation de certains services proposés sur ce site est également régie par les conditions particulières prévues pour chaque cas, susceptibles de remplacer, compléter et/ou modifier les présentes Conditions générales d’utilisation. Il s’ensuit que, avant d’utiliser les services en questions, l’Utilisateur doit également lire attentivement les conditions particulières correspondantes, lesquelles seront considérées comme acceptées du simple fait de l’utilisation de ces services.

L’utilisation de l’application se trouve également soumise à tous les avis, règles d’utilisation et instructions portés à la connaissance de l’Utilisateur par TURESPAÑA susceptibles de remplacer, compléter et/ou modifier les présentes Conditions d’utilisation.

La visualisation, l’impression et le téléchargement partiel du contenu du site sont uniquement et exclusivement autorisés dans les cas suivants :

Compatibilité avec les objectifs du site www.ineedspain.com
Actions réalisées dans le but exclusif d’obtenir les informations contenues pour une utilisation personnelle et privée. Leur utilisation dans un but commercial ou de diffusion, communication publique, transformation ou décompilation est strictement interdite. Cependant, la publication de ces contenus sur tout support ou leur utilisation, diffusion ou incorporation dans d’autres contextes accessibles à des tierces personnes pourra être autorisée par TURESPAÑA.
Aucun des contenus liés à ce site ne subit aucune modification d’aucune sorte.
TURESPAÑA se réserve la faculté de réaliser, à tout moment et sans avis préalable, des modifications et mises à jour des informations contenues dans son site, de la configuration et de la présentation de ce dernier, ainsi que des conditions d’accès.
Aucun graphisme, icône, vidéo ou image disponible sur ce site n’est utilisé, copié ou diffusé séparément du texte ou du reste des images qui l’accompagnent.

TURESPAÑA ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs d’accès au site Internet, à son contenu, où qu’il se trouve en cours de mise à jour. Néanmoins, tout sera mis en oeuvre pour, le cas échéant, les éviter, y remédier ou accélérer l’opération.

2Propriété intellectuelle et industrielle

Toutes les marques, tous les noms commerciaux ou signes distinctifs de toute sorte figurant sur ce site Internet sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de TURESPAÑA ou de tiers, sans qu’il soit possible de considérer que l’utilisation ou l’accès au site Internet et/ou aux services attribue à l’Utilisateur un droit quelconque sur les marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs cités.

Il en va de même pour les contenus, incluant, par énumération et à caractère non limitatif, les textes, photographies, bases de données, conceptions graphiques, contenus audiovisuels, code source, logiciels, etc. lesquels sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de TURESPAÑA ou de tiers, sans que puissent être considérés comme cédés à l’Utilisateur, en vertu de ce qui est établi dans les présentes Conditions d’utilisation, aucun des droits d’exploitation qui existent ou peuvent exister sur les contenus en question au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte de l’application et des services.

L’accès de la part de l’Utilisateur aux contenus et aux services du site Internet n’implique en aucune façon, aucun type de retrait, transmission ou cession totale ou partielle des droits cités, ni ne confère aucun droit d’utilisation, altération, exploitation, reproduction, diffusion ou communication publique sur les contenus ou signes distinctifs faisant l’objet d’une propriété intellectuelle ou industrielle, sans l’autorisation préalable et expresse spécifiquement octroyée par TURESPAÑA ou par l’un des tiers titulaires des droits.

L’Utilisateur disposera uniquement du droit de visualiser et de réaliser des copies des contenus dans un but exclusivement personnel et privé, ces droits devant être exercés conformément aux principes de la bonne foi et de la législation en vigueur.

3Conditions d’utilisation et d’accès au site Internet

Les services offerts par TURESPAÑA sur son site Internet sont, en principe et sauf indication contraire, gratuits.

L’accès aux services fournis à travers le site Internet ne demande pas, en règle générale, d’abonnement ou d’inscription préalable de la part des Utilisateurs. Ceci n’empêchant pas que pour accéder à certains services, une inscription préalable de l’Utilisateur soit requise.

L’Utilisateur garantit la véracité et l’authenticité des informations communiquées dans le cadre de l’inscription aux services requises dans certains cas et il est dans l’obligation de maintenir ces informations à jour. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera le seul et unique responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectuera, ainsi que des préjudices causés en conséquence à TURESPAÑA ou à des tiers.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus et les services disponibles à travers l’application conformément aux présentes Conditions générales et aux Conditions particulières établies pour certains services et dans le respect de la loi, la morale, les bonnes moeurs et l’ordre public.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de TURESPAÑA et/ou de tiers, et s’abstiendra donc de reproduire, copier, diffuser, mettre à disposition ou de toute autre façon communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l’autorisation du titulaire des droits en question ou sauf si la loi le permet.

L’Utilisateur ne pourra pas utiliser les données contenues dans l’application pour réaliser des communications électroniques, publicitaires, promotionnelles ou commerciales sans le consentement préalable des propriétaires concernés.

Pour utiliser les services, les personnes mineures devront obtenir l’autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, lesquels seront tenus pour responsables de tous les actes réalisés par les mineurs à leur charge. La pleine et entière responsabilité concernant la définition des contenus et des services auxquels peuvent accéder les personnes mineures revient aux personnes majeures qui en ont la charge. Étant donné qu’Internet donne accès à des contenus peu appropriés à des personnes mineures, les Utilisateurs sont informés de l’existence de mécanismes, en particulier des programmes informatiques de blocage et de filtrage, permettant de limiter les contenus. Ces dispositifs ne sont certes pas infaillibles, mais sont tout particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus auxquels peuvent accéder les personnes mineures.

4Droits octroyés par l’Utilisateur à TURESPAÑA.

En chargeant ou en publiant un fichier sur le site Internet www.ineedspain.com l’Utilisateur octroie les droits suivants :

En faveur de TURESPAÑA, une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, transmissible (avec droit de sous-licencier) pour utiliser, reproduire, diffuser, réaliser des travaux dérivés, présenter et exécuter ledit fichier de l’Utilisateur en rapport avec la prestation de services et le fonctionnement de l’application et de l’activité de TURESPAÑA. Ceci inclut sans limitation aucune la promotion et la redistribution totale ou partielle de l’application (et de ses travaux dérivés) sous quelque format que ce soit et à travers tout canal de communication.
En faveur de chaque utilisateur de l’application, une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour accéder à leurs fichiers d’Utilisateur à travers l’application et pour utiliser, reproduire, diffuser, réaliser des travaux dérivés, présenter et exécuter lesdits fichiers d’Utilisateur dans la mesure permise par la fonctionnalité de l’application et conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

5Provenance et qualité des informations.

Malgré les mesures prises par TURESPAÑA destinées à s’assurer que les informations proposées sont correctes, elle ne peut pas garantir qu’elles soient exactes, complètes ou mises à jour et, par conséquent, il ne convient pas de les considérer comme telles. TURESPAÑA décline toute responsabilité relative à une quelconque erreur ou omission dans les informations contenues dans cette application. TURESPAÑA met ce contenu à la disposition des Utilisateurs de façon individuelle, sous licence d’Utilisateur final. La commercialisation de ce droit d’accès est donc strictement interdite.

Les utilisateurs seront responsables de la conformité du contenu inclus dans le site Internet avec les lois nationales et étrangères en vigueur. TURESPAÑA décline toute responsabilité concernant d’éventuelles erreurs, omissions ou inexactitude du contenu, erreurs d’interprétation et face à toute perte, déception, négligence ou dommage pouvant dériver de la confiance mise dans le contenu cité.

Les données et autres éléments présents dans ce serveur y ont été introduits selon des procédures de contrôle de la qualité très strictes. Cependant, TURESPAÑA n’est pas responsable du contenu de ce serveur et, en particulier, ne s’engage pas à le mettre à jour de manière immédiate. Les données contenues dans ce serveur ne doivent en aucun cas être considérées comme officielles.

6Obligations relatives à l’utilisation correcte de l’application, ses services et ses contenus.

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’application et les services conformément à la loi, aux présentes Conditions d’utilisation, aux Conditions particulières de certains services et autres avis, conditions d’utilisation et instructions portés à sa connaissance, ainsi que dans le respect de la morale et des bonnes moeurs communément admises et de l’ordre public.

À cet effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser l’un des services dans un but illicite, interdit par les présentes Conditions d’utilisation, allant à l’encontre des droits et des intérêts de tiers, ou de toute autre manière susceptible d’endommager, rendre inutilisable, surcharger ou empêcher l’utilisation normale des services, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et de toute autre sorte de contenus stockés sur tout équipement informatique de TURESPAÑA ou des autres internautes (matériel et logiciel).

En particulier, à titre purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers, des informations, des données, des fichiers son et/ou image, des logiciels et, en général, tout contenu décrit dans la liste ci-dessous :

Méprisant, contraire ou portant atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement par les traités internationaux et le reste de la législation.
Propre à induire, inciter ou promouvoir des agissements délictueux, injurieux, diffamatoires ou, en général, contraires à la loi, la morale et les bonnes moeurs communément admises ou à l’ordre public ; ou des agissements, attitudes ou pensées discriminatoires par rapport au sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition sociale.
Faux, ambigu, inexact, exagéré ou hors contexte, induisant ou pouvant induire en erreur par rapport à son objet ou aux intentions ou objectifs de l’expéditeur.
Protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans que l’Utilisateur ait obtenu l’autorisation préalable requise de la part de leurs titulaires pour les utiliser dans un but effectif ou à venir.
Portant atteinte, de quelque manière que ce soit, à la réputation de TURESPAÑA ou de tiers.
Constitue, le cas échéant, une publicité illicite, mensongère ou déloyale et, en général, une concurrence déloyale.
Entraîne, du fait de ses caractéristiques, des difficultés dans le fonctionnement normal du service.

L’utilisateur s’engage également à utiliser les contenus mis à sa disposition dans l’application, énumérés ci-après à titre indicatif mais non limitatif, c'est-à-dire les textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologie, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et les codes source (dorénavant les « Contenus »), conformément à la loi, aux présentes Conditions d’utilisation, aux Conditions particulières de certains services et autres avis, conditions d’utilisation et instructions portés à sa connaissance, ainsi que dans le strict respect de la morale et des bonnes moeurs communément admises et de l’ordre public.

TURESPAÑA vérifiera que les fichiers des utilisateurs publiés dans l’application sont conformes aux présentes Conditions d’utilisation et se réserve le droit de supprimer tout fichier d’Utilisateur de l’application de Facebook.

7Exclusion de garantie et de responsabilité.

1. Pour le fonctionnement, les contenus et les services du site Internet

TURESPAÑA ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement de l’application, de ses services et de ses contenus et ne sera donc en aucun cas tenue pour responsable des dommages et préjudices de toute nature susceptibles de dériver du manque de disponibilité ou de continuité de l’application ou de l’un de ses services, ou des erreurs survenues pendant l’accès à l’application.

TURESPAÑA ne garantit pas l’utilité de l’application et de ses services ou contenus, pour la réalisation d’une quelconque activité. Par conséquent, l’utilisation des informations, contenus et services reste sous la responsabilité unique et exclusive de l’Utilisateur.

TURESPAÑA fournit en toute bonne foi les contenus inclus dans l’application comprenant des informations provenant de sources internes et externes. Par conséquent, et en raison de la grande quantité d’informations mises à la disposition de l’Utilisateur à travers l’application, TURESPAÑA ne peut pas garantir l’entière fiabilité, légalité, exactitude et mise à jour de ces dernières, malgré ses efforts dans ce domaine, ce qui exclut toute responsabilité pour dommages et intérêts de toute nature pouvant dériver de telles circonstances. TURESPAÑA n’est pas plus en mesure de contrôler ou de garantir l’absence de virus ou de tout autre élément dans les contenus de l’application, ainsi que dans les services prêtés par des tiers à travers l’application, susceptibles de provoquer des altérations de son système informatique (matériel et logiciel) ou des documents électroniques et fichiers stockés dans ce dernier, ce qui exclut toute responsabilité pour dommages et intérêts de toute nature résultant de la présence d’un virus ou d’autres éléments nocifs dans les contenus et services cités.

TURESPAÑA ne sera en aucun cas tenue pour responsable, que ce soit de façon directe ou dérivée, pour tout contenu, information, communication, opinion ou déclaration de toute sorte communiqué, diffusé, transmis ou affiché à travers l’application et provenant de sources externes.

2. Pour la façon dont les utilisateurs utilisent l’application

TURESPAÑA n’est pas dans l’obligation et ne peut pas contrôler l’utilisation que les utilisateurs font de l’application, de ses services et de ses contenus. Concrètement, TURESPAÑA ne garantit pas que les Utilisateurs utilisent ces derniers conformément aux présentes Conditions d’utilisation et, le cas échéant, aux Conditions particulières, aux avis, conditions d’utilisation et instructions en vigueur, ni qu’ils le fassent de façon légale et appropriée, ce qui exclut toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature pouvant résulter de l’utilisation illicite, incorrecte, inappropriée ou inadéquate de l’application, de ses services et contenus de la part des utilisateurs

TURESPAÑA ne garantit pas non plus la confidentialité et la sécurité de l’utilisation de l’application et, en particulier, ne garantit pas que des tierces personnes non autorisées puissent connaître le type, les conditions, caractéristiques et circonstances de l’utilisation de l’application par les Utilisateurs, ce qui exclut toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature pouvant résulter de ces accès non autorisés.

Si l’une de ces conditions s’avérait illégale, non valide ou inapplicable, suivant l’une des lois de l’État dans lequel elles devront être appliquées, celle-ci serait considérée comme annulée (dans la mesure et dans la juridiction où de telles conditions seraient considérées comme illégales, non valides ou inapplicables). Néanmoins, les autres conditions conserveraient leur pleine vigueur et leur caractère inaliénable et obligatoire.

Assistance technique. Tout doute ou commentaire sur le contenu de ce serveur doit être adressé à Instituto de Turismo de España (TURESPAÑA) – S.G. de Promoción y Comercialización Exterior del Turismo. Calle José Lázaro Galdiano, 6 – 28071 Madrid. Adresse électronique : infosmile@tourspain.es

Cette licence d’utilisation est régie par les lois espagnoles, indépendamment de l’environnement légal de l’Utilisateur. Toute dispute susceptible de survenir concernant l’interprétation de cet accord sera résolue devant les tribunaux espagnols.